Permis de construire Logement N° 07218122Z0077

Permis de construire à Le Mans pour 1 843 m² de logement - 12 Et Rue De La Paille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 07218122Z0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0077, délivré le 21 septembre 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Et Rue De La Paille, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

1 843 m²

Surface totale après

1 843 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 843 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² 1 843 m²
Total 1 843 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² 1 843 m² 0 m² 1 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 21 4 - - 30
16,7 % - 70,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Et Rue De La Paille, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0077, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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