Permis de démolir n° 07218113Z0013 au Mans, 21 Rue Lionel Royer
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PD n° 07218113Z0013
Demandeur
DE BOISCLAIREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218113Z0013, délivré le 8 janvier 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Lionel Royer. Le dossier a été déposé par DE BOISCLAIREAU.
Le terrain concerné couvre 1 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BOISCLAIREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791713597
- SIRET
- 79171359700023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218113Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |