Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218114Z0003

Permis de démolir n° 07218114Z0003 au Mans, 46 Rue Guillemare

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PD n° 07218114Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07218114Z0003, délivré le 10 mars 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Guillemare.

La parcelle concernée s'étend sur 159 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Surface du terrain

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2014

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218114Z0003
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Guillemare au Mans (72100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218114Z0003, déposé en mairie du Mans.

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