Permis de démolir n° 07218113Z0009 au Mans, 4 Rue Du Colonel Coutelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2013
Dossier PD n° 07218113Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218113Z0009 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Colonel Coutelle.
Le terrain d'assiette couvre 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218113Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |