Permis de démolir n° 07218017Z0005 à Mamers, 60 Rue Du Docteur Godard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 07218017Z0005
Demandeur
VIVUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218017Z0005 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Du Docteur Godard. Le demandeur déclaré est VIVUS.
La parcelle concernée s'étend sur 11 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK409. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Mamers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793707670
- SIRET
- 79370767000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de VIVUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218017Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |