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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218017Z0004

Permis de démolir n° 07218017Z0004 à Mamers, 60 Rue Du Docteur Godard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VIVUS et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218017Z0004, déposé en mairie de Mamers.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 07218017Z0004

Demandeur

VIVUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07218017Z0004 a été délivré le 19 décembre 2017 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 60 Rue Du Docteur Godard. Le demandeur déclaré est VIVUS.

Le terrain d'assiette couvre 11 036 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK409. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Mamers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

11 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet à Mamers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 036 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 793707670
SIRET: 79370767000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07218017Z0004
Code commune INSEE	72180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Du Docteur Godard à Mamers (72600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VIVUS et autorisé le 19 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218017Z0004, déposé en mairie de Mamers.

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