Permis de démolir n° 07218016Z0003 à Mamers, Rue Chateau Gaillard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PD n° 07218016Z0003
Demandeur
MAMERS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218016Z0003, délivré le 27 avril 2016 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Chateau Gaillard. Le demandeur déclaré est MAMERS DISTRIBUTION.
Le terrain d'assiette couvre 1 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Mamers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAMERS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350642278
- SIRET
- 35064227800013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAMERS (72600)
Autres dossiers de MAMERS DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218016Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |