Permis de démolir n° 07216517Z0001 à Lombron, Chemi Du Stade Michel Dumont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 07216517Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LOMBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lombron (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07216517Z0001 a été délivré le 24 août 2017, pour un bâtiment situé Chemi Du Stade Michel Dumont. COMMUNE DE LOMBRON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1487. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Lombron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lombron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201656
- SIRET
- 21720165600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOMBRON (72450)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOMBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07216517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |