Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07216515T1002

Permis de démolir n° 07216515T1002 à Lombron, 20 Rue De La Vallee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PD n° 07216515T1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lombron (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07216515T1002 a été délivré le 21 septembre 2015, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Vallee.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C263. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lombron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/09/2015

Localisation du projet à Lombron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CORNEILLE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07216515T1002
Code commune INSEE 72165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Vallee à Lombron (72450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216515T1002, déposé en mairie de Lombron.

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