Permis de démolir n° 07216515Z1003 à Lombron, 16 De Torce La Grouas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PD n° 07216515Z1003
Demandeur
COMMUNE DE LOMBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 De Torce La Grouas, le permis de démolir n° 07216515Z1003 a été délivré le 1 octobre 2015 à Lombron (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LOMBRON.
Le terrain d'assiette couvre 1 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C828. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lombron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 octobre 2015
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Lombron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grouas
Territoires administratifs
- Commune
- Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201656
- SIRET
- 21720165600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOMBRON (72450)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOMBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07216515Z1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |