Permis de démolir n° 07216120Z0001 à Lhomme, L Oeillet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PD n° 07216120Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Lhomme (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07216120Z0001 porte sur un bâtiment situé L Oeillet.
La parcelle concernée s'étend sur 18 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH99. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Lhomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lhomme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhomme Code postal 72340 Identifiant INSEE 72161
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHOMME (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07216120Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |