Permis de démolir n° 07216122Z0003 à Lhomme, La Varanne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 07216122Z0003
Demandeur
COMMUNE DE LHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07216122Z0003 a été délivré le 6 décembre 2022 à Lhomme (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Varanne. COMMUNE DE LHOMME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 28 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Lhomme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lhomme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhomme Code postal 72340 Identifiant INSEE 72161
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LHOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201615
- SIRET
- 21720161500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LHOMME (72340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LHOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07216122Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |