Permis de démolir n° 07216124Z0001 à Lhomme, Rue Ronsard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 07216124Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07216124Z0001, délivré le 26 mars 2024 à Lhomme (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Ronsard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LHOMME.
Le terrain d'assiette couvre 1 850 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Lhomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lhomme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhomme Code postal 72340 Identifiant INSEE 72161
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LHOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201615
- SIRET
- 21720161500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LHOMME (72340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LHOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07216124Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |