Permis de démolir n° 07215419Z0075 à La Flèche, 48 rue Leo Delibes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 07215419Z0075
Demandeur
ATELIER D ARCHITECTURE 2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215419Z0075 a été délivré le 7 août 2019 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 48 rue Leo Delibes. ATELIER D ARCHITECTURE 2S porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 121 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 398, AK 399. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leo Delibes, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de démolir à La Flèche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 121 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER D ARCHITECTURE 2S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain.
Demandeur
ATELIER D ARCHITECTURE 2S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525269163
- SIRET
- 52526916300024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44817)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215419Z0075 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Leo Delibes à La Flèche (72200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Leo Delibes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.