Permis de démolir n° 07215415Z0036 à La Flèche, Chemin Rural 144 La Bruere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PD n° 07215415Z0036
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Rural 144 La Bruere, le permis de démolir n° 07215415Z0036 a été délivré le 29 avril 2015 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA FLECHE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO898. Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2015.
Dépôt
11 mai 2015
Autorisation
29 avril 2015
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201540
- SIRET
- 21720154000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215415Z0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |