Permis de démolir n° 07215414Z0032 à La Flèche, La Bruere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 07215414Z0032
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2014 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215414Z0032 porte sur un bâtiment situé La Bruere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLECHE.
Le terrain support du projet couvre 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO781, YO783, YO784. Au total, 120 permis de démolir référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 novembre 2014.
Dépôt
2 mai 2016
Autorisation
6 novembre 2014
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201540
- SIRET
- 21720154000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FLECHE (72205)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215414Z0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |