Permis de démolir n° 07214724Z0002 à La Guierche, 0002 Rue De La Piloniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 07214724Z0002
Demandeur
COMMUNE DE LA GUIERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214724Z0002 porte sur un bâtiment situé 0002 Rue De La Piloniere. La demande émane de COMMUNE DE LA GUIERCHE.
Le terrain support du projet couvre 5 171 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1277. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à La Guierche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUIERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201474
- SIRET
- 21720147400053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07214724Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |