Permis de démolir n° 07214715P0001 à La Guierche, Les Fosses
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PD n° 07214715P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2015 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214715P0001 porte sur un bâtiment situé Les Fosses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à La Guierche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07214715P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |