Permis de démolir n° 07214714P0001 à La Guierche, 1 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PD n° 07214714P0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GUIERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07214714P0001 a été délivré le 4 octobre 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE LA GUIERCHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Guierche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUIERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201474
- SIRET
- 21720147400053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUIERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07214714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |