Permis de démolir n° 07212421Z0005 à Écommoy, 0034 Rue Henri Boullard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 07212421Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07212421Z0005 a été délivré le 5 janvier 2022 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0034 Rue Henri Boullard.
Le terrain concerné couvre 1 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD720. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT PIED DE BOEUF (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212421Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |