Permis de démolir n° 07211924Z0003 à Domfront-en-Champagne, Vaulahard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 07211924Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211924Z0003 a été délivré le 10 février 2025, pour un bâtiment situé Vaulahard.
Le terrain support du projet couvre 9 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Domfront-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Domfront-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaulahard
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211924Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |