Permis de démolir n° 07211924Z0002 à Domfront-en-Champagne, 0008 Chemin De Gaigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 07211924Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2024 à Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211924Z0002 porte sur un bâtiment situé 0008 Chemin De Gaigne.
Le terrain concerné couvre 2 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Domfront-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Domfront-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211924Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |