Permis de démolir n° 07211920Z0001 à Domfront-en-Champagne, Les Noyers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 07211920Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Noyers, le permis de démolir n° 07211920Z0001 a été délivré le 15 octobre 2020 à Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Domfront-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Domfront-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |