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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07209620Z0001

Permis de démolir n° 07209620Z0001 à Coulans-sur-Gée, La Longueraie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULANS SUR GEE et autorisé le 7 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209620Z0001, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PD n° 07209620Z0001

Demandeur

COMMUNE DE COULANS SUR GEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07209620Z0001, délivré le 7 mai 2020 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Longueraie. COMMUNE DE COULANS SUR GEE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 25 918 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Coulans-sur-Gée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

25 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2020

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 918 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULANS SUR GEE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200963
SIRET: 21720096300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COULANS SUR GEE (72550)

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02 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07209620Z0001
Code commune INSEE	72096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Longueraie à Coulans-sur-Gée (72550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULANS SUR GEE et autorisé le 7 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209620Z0001, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

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