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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07209619Z0001

Permis de démolir à Coulans-sur-Gée - Rue Du Tramway

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANS SUR GEE et autorisé le 16 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209619Z0001, instruit par la commune de Coulans-sur-Gée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PD n° 07209619Z0001

Demandeur

COMMUNE DE COULANS SUR GEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07209619Z0001, délivré le 16 avril 2019 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Tramway, Coulans-sur-Gée (72550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE COULANS SUR GEE. Le terrain concerné couvre 719 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB253, D164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

719 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	719 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULANS SUR GEE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200963
SIRET: 21720096300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULANS SUR GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07209619Z0001
Code commune INSEE	72096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Tramway, Coulans-sur-Gée (72550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANS SUR GEE et autorisé le 16 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209619Z0001, instruit par la commune de Coulans-sur-Gée.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.