Permis de démolir n° 07209619Z0001 à Coulans-sur-Gée, Rue Du Tramway
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PD n° 07209619Z0001
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07209619Z0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Tramway. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANS SUR GEE.
Le terrain concerné couvre 719 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, D164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Coulans-sur-Gée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200963
- SIRET
- 21720096300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULANS SUR GEE (72550)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07209619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |