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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07208923Z0001

Permis de démolir à Conlie - La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208923Z0001, instruit par la commune de Conlie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 07208923Z0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07208923Z0001, délivré le 26 juin 2023 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Gare, Conlie (72240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Le terrain concerné couvre 21 928 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

21 928 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Conlie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 928 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380101142
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07208923Z0001
Code commune INSEE	72089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare, Conlie (72240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208923Z0001, instruit par la commune de Conlie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.