Permis de démolir n° 07206123Z0002 à La Chapelle-d'Aligné, Les Guyonnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 07206123Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07206123Z0002, délivré le 8 juin 2023 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Guyonnieres.
Le terrain d'assiette couvre 1 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-d'Aligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE D ALIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07206123Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |