Permis de démolir n° 07206120Z0001 à La Chapelle-d'Aligné, Forge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 07206120Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07206120Z0001 porte sur un bâtiment situé Forge.
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-d'Aligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE D ALIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07206120Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |