Permis de démolir n° 07206117Z0001 à La Chapelle-d'Aligné, La Rapiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 07206117Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07206117Z0001, délivré le 6 novembre 2017 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Rapiniere. SARTHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-d'Aligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07206117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |