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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07203824Z0001

Permis de démolir n° 07203824Z0001 à Boëssé-le-Sec, Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 17 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203824Z0001, déposé en mairie de Boëssé-le-Sec.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2024

Dossier PD n° 07203824Z0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2024 à Boëssé-le-Sec (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07203824Z0001 porte sur un bâtiment situé Gare. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le terrain concerné couvre 11 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B282. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Boëssé-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2024

Surface du terrain

11 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2024

Localisation du projet à Boëssé-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare

Territoires administratifs

Commune: Boëssé-le-Sec Code postal 72400 Identifiant INSEE 72038
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07203824Z0001
Code commune INSEE	72038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gare à Boëssé-le-Sec (72400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 17 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203824Z0001, déposé en mairie de Boëssé-le-Sec.

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