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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07203820Z0001

Permis de démolir n° 07203820Z0001 à Boëssé-le-Sec, La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 15 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203820Z0001, déposé en mairie de Boëssé-le-Sec.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PD n° 07203820Z0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07203820Z0001 a été délivré le 15 août 2020 à Boëssé-le-Sec (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Gare. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 13 264 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Boëssé-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2020

Surface du terrain

13 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/08/2020

Localisation du projet à Boëssé-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boëssé-le-Sec Code postal 72400 Identifiant INSEE 72038
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07203820Z0001
Code commune INSEE	72038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Boëssé-le-Sec (72400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 15 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203820Z0001, déposé en mairie de Boëssé-le-Sec.

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