Permis de démolir n° 07202417Z2031 à La Bazoge, 46 Rue Du Frene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PD n° 07202417Z2031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2017 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202417Z2031 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du Frene.
Le terrain concerné couvre 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202417Z2031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |