Permis de démolir n° 07202416Z2027 à La Bazoge, La Clairiais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 07202416Z2027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202416Z2027, délivré le 11 mars 2016 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Clairiais.
Le terrain d'assiette couvre 1 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202416Z2027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |