Permis de démolir Statut : Terminé N° 07202416Z2028

Permis de démolir n° 07202416Z2028 à La Bazoge, Brice

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PD n° 07202416Z2028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2016 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202416Z2028 porte sur un bâtiment situé Brice.

Le terrain concerné couvre 4 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA152. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à La Bazoge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juin 2016

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2016

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07202416Z2028
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brice à La Bazoge (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202416Z2028, déposé en mairie de La Bazoge.

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