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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202216Z0002

Permis de démolir n° 07202216Z0002 au Bailleul, 11 Rue Du Bourg Joly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202216Z0002, déposé en mairie du Bailleul.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PD n° 07202216Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202216Z0002 a été délivré le 23 mars 2016 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Bourg Joly.

Le terrain support du projet couvre 2 855 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB299. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés au Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BAILLEUL (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202216Z0002
Code commune INSEE	72022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Bourg Joly au Bailleul (72200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202216Z0002, déposé en mairie du Bailleul.

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