Permis de démolir n° 07202220Z0001 au Bailleul, 11 Rue Du Presbytere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 07202220Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202220Z0001 a été délivré le 4 décembre 2020 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Presbytere.
Le terrain concerné couvre 4 732 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202220Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |