Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202124Z0001

Permis de démolir n° 07202124Z0001 à Avoise, Le Grand Teil

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 07202124Z0001

Demandeur

SC GVM LE GALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202124Z0001, délivré le 29 mars 2024 à Avoise (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Grand Teil. Le dossier a été déposé par SC GVM LE GALL.

Le terrain support du projet couvre 278 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Avoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

278 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024

Localisation du projet à Avoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoise Code postal 72430 Identifiant INSEE 72021
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 278 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC GVM LE GALL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803188671
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AVOISE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07202124Z0001
Code commune INSEE 72021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Teil à Avoise (72430).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SC GVM LE GALL et autorisé le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202124Z0001, déposé en mairie d'Avoise.

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