Permis de démolir n° 07202123Z0001 à Avoise, Beauce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 07202123Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202123Z0001 a été délivré le 11 janvier 2024 à Avoise (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Beauce.
La parcelle concernée s'étend sur 5 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN136, ZN75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Avoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avoise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoise Code postal 72430 Identifiant INSEE 72021
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVOISE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |