Permis de démolir n° 07202116Z0001 à Avoise, 6 Rue Du Grenier A Sel
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PD n° 07202116Z0001
Demandeur
SCI LA TOURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Avoise (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202116Z0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Grenier A Sel. La demande émane de SCI LA TOURELLE.
Le terrain support du projet couvre 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Avoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoise Code postal 72430 Identifiant INSEE 72021
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TOURELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518089156
- SIRET
- 51808915600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |