Retour aux autorisations d'Assé-le-Boisne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07201124Z0001

Permis de démolir n° 07201124Z0001 à Assé-le-Boisne, 0022 Rue De L Echenay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201124Z0001, déposé en mairie d'Assé-le-Boisne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 07201124Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0022 Rue De L Echenay, le permis de démolir n° 07201124Z0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Assé-le-Boisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Assé-le-Boisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSE-LE-BOISNE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07201124Z0001
Code commune INSEE	72011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0022 Rue De L Echenay à Assé-le-Boisne (72130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201124Z0001, déposé en mairie d'Assé-le-Boisne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Assé-le-Boisne

PD n°07201113R0001 Autorisé

4 Rue Du Petit Mesnil

Assé-le-Boisne (72130)

24 août 2013

PD n°07201120Z0001 Autorisé

Les Epinettes

Assé-le-Boisne (72130)

18 sept. 2020

PD n°07201123Z0002 Autorisé

13 Lieu Dit La Barre

Assé-le-Boisne (72130)

05 déc. 2023 3 170 m² foncier

Autres types d'autorisations à Assé-le-Boisne

Permis de construire à Assé-le-Boisne

34 autorisations