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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07201120Z0001

Permis de démolir n° 07201120Z0001 à Assé-le-Boisne, Les Epinettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201120Z0001, déposé en mairie d'Assé-le-Boisne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 07201120Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07201120Z0001 porte sur un bâtiment situé Les Epinettes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Assé-le-Boisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Localisation du projet à Assé-le-Boisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSE LE BOISNE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07201120Z0001
Code commune INSEE	72011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Epinettes à Assé-le-Boisne (72130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201120Z0001, déposé en mairie d'Assé-le-Boisne.

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Permis de démolir de la même période à Assé-le-Boisne

PD n°07201113R0001 Autorisé

4 Rue Du Petit Mesnil

Assé-le-Boisne (72130)

24 août 2013

PD n°07201123Z0002 Autorisé

13 Lieu Dit La Barre

Assé-le-Boisne (72130)

05 déc. 2023 3 170 m² foncier

PD n°07201124Z0001 Autorisé

0022 Rue De L Echenay

Assé-le-Boisne (72130)

14 mai 2024 280 m² foncier

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