Retour aux autorisations d'Assé-le-Boisne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07201123Z0002

Permis de démolir n° 07201123Z0002 à Assé-le-Boisne, 13 Lieu Dit La Barre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201123Z0002, déposé en mairie d'Assé-le-Boisne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PD n° 07201123Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07201123Z0002 a été délivré le 5 décembre 2023 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Lieu Dit La Barre.

Le terrain concerné couvre 3 170 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Assé-le-Boisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Localisation du projet à Assé-le-Boisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSE-LE-BOISNE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07201123Z0002
Code commune INSEE	72011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Lieu Dit La Barre à Assé-le-Boisne (72130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201123Z0002, déposé en mairie d'Assé-le-Boisne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Assé-le-Boisne

PD n°07201113R0001 Autorisé

4 Rue Du Petit Mesnil

Assé-le-Boisne (72130)

24 août 2013

PD n°07201120Z0001 Autorisé

Les Epinettes

Assé-le-Boisne (72130)

18 sept. 2020

PD n°07201124Z0001 Autorisé

0022 Rue De L Echenay

Assé-le-Boisne (72130)

14 mai 2024 280 m² foncier

Autres types d'autorisations à Assé-le-Boisne

Permis de construire à Assé-le-Boisne

34 autorisations