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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07158523E0001

Permis de démolir n° 07158523E0001 à Virey-le-Grand, 122 Rue Du Petit Virey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158523E0001, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PD n° 07158523E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07158523E0001 a été délivré le 18 novembre 2023, pour un bâtiment situé 122 Rue Du Petit Virey.

Le terrain d'assiette couvre 2 353 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC235. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Virey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2023

Surface du terrain

2 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/11/2023

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIREY-LE-GRAND (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07158523E0001
Code commune INSEE	71585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue Du Petit Virey à Virey-le-Grand (71530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158523E0001, déposé en mairie de Virey-le-Grand.

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PD n°07158516E0001 Terminé

Route De Demigny

Virey-le-Grand (71530)

22 févr. 2016 8 645 m² foncier SCI JUCHAT

PD n°07158517E0001 Terminé

227 Rue Du Defriche

Virey-le-Grand (71530)

05 oct. 2017 2 100 m² foncier TERRES DE BOURGOGNE

PD n°07158517E0002 Terminé

Virey-le-Grand (71530)

05 oct. 2017 TERRES DE BOURGOGNE

PD n°07158520E0001 Commencé

423 Rue Jean Jaures

Virey-le-Grand (71530)

03 déc. 2020 2 059 m² foncier

PD n°07158522E0001 Autorisé

360 Rue Jean Jaures

Virey-le-Grand (71530)

05 mai 2022

PD n°07158522E0002 Autorisé

730 Rue De Chalon

Virey-le-Grand (71530)

17 juin 2022 1 499 m² foncier

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