Permis de démolir à Le Villars - Sous Station N 37 Logement
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PD n° 07157624S0001
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Cette page présente le permis de démolir n° 07157624S0001, délivré le 29 mars 2024 à Le Villars (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Sous Station N 37 Logement, Le Villars (71700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. Le terrain concerné couvre 7 831 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Station N 37 Logement
Territoire administratif
- Commune
- Le Villars Code postal 71700 Identifiant INSEE 71576
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 831 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408747
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07157624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |