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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07113120E0001

Permis de démolir n° 07113120E0001 à Verdun-Ciel, Rue De Mervans Vaulvry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113120E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PD n° 07113120E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07113120E0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Mervans Vaulvry.

Le terrain concerné couvre 2 508 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E264, E263, E265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Verdun-Ciel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

2 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E264 E263 E265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaulvry

Territoires administratifs

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIEL (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07113120E0001
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Mervans Vaulvry à Verdun-Ciel (71350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113120E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

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