Permis de démolir n° 07154319S0001 à Tournus, 11 Av Marechal Leclerc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PD n° 07154319S0001
Demandeur
SCI RAYMOND DOREY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154319S0001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un bâtiment situé 11 Av Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI RAYMOND DOREY.
Le terrain d'assiette couvre 969 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Tournus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAYMOND DOREY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453758039
- SIRET
- 45375803900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |