Permis de démolir n° 07154319S0003 à Tournus, 16 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PD n° 07154319S0003
Demandeur
SCI B M E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07154319S0003, délivré le 19 novembre 2019 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Avenue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par SCI B M E.
Le terrain concerné couvre 1 509 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP186, AP187. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Tournus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B M E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438564544
- SIRET
- 43856454400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-DE-VAUX (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154319S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |