Permis de démolir n° 07154318S0002 à Tournus, 1 Rue Albert Thibaudet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 07154318S0002
Demandeur
SCI CORENTIN ERWAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154318S0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Albert Thibaudet. Le demandeur déclaré est SCI CORENTIN ERWAN.
Le terrain support du projet couvre 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Tournus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
21 décembre 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORENTIN ERWAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449579556
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154318S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |