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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07154316S0002

Permis de démolir à Tournus - 14 Avenue Du Clos Mouron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AUTOMOBILES TOURNUS et autorisé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154316S0002, instruit par la commune de Tournus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PD n° 07154316S0002

Demandeur

SOCIETE AUTOMOBILES TOURNUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07154316S0002, délivré le 8 mars 2016 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Avenue Du Clos Mouron, Tournus (71700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE AUTOMOBILES TOURNUS. Le terrain concerné couvre 1 395 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE384, AE386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

1 395 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.

Dépôt

8 mars 2016

Autorisation

8 mars 2016

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/03/2016

Autorisation

08/03/2016

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE384 AE386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 395 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AUTOMOBILES TOURNUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482981750
SIRET: 48298175000029
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07154316S0002
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Du Clos Mouron, Tournus (71700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AUTOMOBILES TOURNUS et autorisé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154316S0002, instruit par la commune de Tournus.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.