Permis de démolir n° 07154314S0003 à Tournus, Site Du Pas Fleury
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PD n° 07154314S0003
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Site Du Pas Fleury, le permis de démolir n° 07154314S0003 a été délivré le 13 février 2015 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE TOURNUS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP292, AP189, AP303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Tournus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105436
- SIRET
- 21710543600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154314S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |